Politique de confidentialité de la TRAES
Dernière mise à jour : 22 octobre 2021
À la Table ronde des affaires + de l’enseignement supérieur (« TRAES », « nous », « notre » et « nos »), nous respectons la vie privée de nos partenaires et avons pris l’engagement de protéger les informations personnelles qui nous sont confiées. La protection des informations personnelles de nos partenaires est l’une de nos plus grandes priorités.
Nous ferons savoir à nos membres et à nos partenaires pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et divulguons leurs informations personnelles, nous obtiendrons leur consentement valable lorsqu’il est exigé et nous ne traiterons les informations personnelles que d’une manière qu’une personne raisonnable jugerait appropriée dans les circonstances.
Cette politique s’applique à toutes les informations personnelles recueillies, utilisées et divulguées par la TRAES et énonce les principes et les pratiques que nous suivons pour protéger les informations personnelles de nos partenaires. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour connaître nos pratiques en la matière et savoir comment nous traitons les informations personnelles qui nous sont confiées.
Qu’est-ce qu’une information personnelle?
Il s’agit d’une information qui vous identifie ou qui pourrait être combinée par nous, nos fournisseurs de services ou nos associés à d’autres informations pour vous identifier. Voici des exemples d’informations personnelles que nous pourrions recueillir :
● Géolocalisation;
● Information sur les dispositifs, par exemple sur l’appareil utilisé pour accéder à notre site Web et à quel moment (p. ex. : l’adresse IP, le navigateur Web utilisé, le système d’exploitation, les paramètres de langue du navigateur, le site de provenance, les mots-clés recherchés, les identifiants uniques du dispositif et les identifiants publicitaires);
● Activité en ligne sur notre site Web, comme les pages et le contenu consultés;
● Toute communication échangée avec notre équipe concernant une demande ou un de nos programmes;
● Toute autre information que vous nous fournissez directement.
L’information personnelle ne comprend pas l’information personnelle pour laquelle tout référence à l’identité de la personne en question a été supprimée (c.-à-d. l’information personnelle anonyme). Aussi, toute information du domaine publique n’est normalement pas considérée comme étant de l’information personnelle. Les coordonnées professionnelles, comme votre nom, votre titre, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, qui sont recueillies, utilisées ou divulguées uniquement à des fins de communication avec vous dans le contexte de votre emploi ou de votre profession ne sont généralement pas considérées comme étant des informations personnelles.
Fins auxquelles la TRAES recueille des informations personnelles
À moins que les fins auxquelles les informations personnelles sont recueillies ne soient évidentes dans les circonstances ou que le membre ou partenaire ne fournisse volontairement ses informations personnelles à ces fins, nous communiquerons les fins auxquelles les informations personnelles sont recueillies, oralement ou par écrit, avant ladite collecte ou au moment de celle-ci.
Nous pouvons recueillir les informations personnelles nécessaires à l’atteinte des objectifs suivants :
1) gestion et exploitation des affaires et des activités de la TRAES, y compris les questions liées au personnel et à l’emploi;
2) respect des exigences réglementaires
D’autres circonstances peuvent toutefois exiger la collecte et l’utilisation de telles informations.
La TRAES recueille les informations personnelles suivantes auprès de certaines personnes dans le cadre de ses activités commerciales normales. La liste comprend, sans s’y limiter, les informations suivantes : le nom, le titre professionnel, le rang ou grade, la fonction, les coordonnées générales, le niveau d’intérêt à l’égard de nos services et champs d’intérêt et les transactions avec la TRAES.
Ces informations sont utilisées principalement pour déterminer l’admissibilité à nos produits et services. De plus, ces informations peuvent servir à :
● adapter la présentation de nos services pour mieux répondre aux besoins des gens;
● fournir aux gens de l’information sur les produits et services de la TRAES qui, selon nous, pourraient les intéresser;
● mieux comprendre l’intérêt que les gens portent à l’égard de nos produits et services;
● élaborer, bonifier ou améliorer des produits et services;
● procéder à l’inscription à des programmes, à des événements et à des activités.
Consentement
La TRAES obtiendra le consentement des partenaires pour recueillir, utiliser et divulguer des informations personnelles, sauf lorsqu’elle en a l’autorisation sans consentement. Le consentement peut être fourni oralement, par écrit, électroniquement ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, ou il peut être implicite lorsque l’objectif de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des informations personnelles est considéré comme évident et que le membre, l’employé, le client, le bénévole, le donateur, le commanditaire ou le partenaire offre volontairement les informations personnelles à cette fin.
Sauf pour certaines exceptions (p. ex. les informations personnelles sont nécessaires pour offrir un service ou un produit, ou le retrait du consentement empêcherait l’exécution d’une obligation légale), les membres, les employées, les clients, les bénévoles, les donateurs, les commanditaires et les partenaires peuvent refuser ou retirer leur consentement à ce que la TRAES utilise leurs informations personnelles à certaines fins. Leur décision de refuser ou de retirer leur consentement à certaines utilisations de leurs informations personnelles pourrait limiter notre capacité à offrir un service ou un soutien donné. Le cas échéant, nous expliquerons la situation pour les aider dans leur prise de décision.
Dans certaines circonstances particulières, la TRAES peut recueillir ou divulguer des informations personnelles à l’insu et sans le consentement de la personne, par exemple, aux fins de recouvrement de dettes, ou en cas de violation de contrat, comme l’exigent les autorités gouvernementales ou tel qu’autorisé ou exigé par la législation en vigueur.
Comment utilisons-nous et divulguons-nous les informations personnelles?
Les informations personnelles ne seront pas utilisées ni divulguées à des fins autres que celles auxquelles elles ont été recueillies, sauf avec le consentement de la personne ou si la loi l’exige.
Au besoin, nous pouvons partager des informations personnelles avec des fournisseurs tiers pour aider la TRAES dans la prestation de services liés à du contenu, pour faciliter le traitement d’un paiement, à des fins de transactions opérationnelles ou pour nous conformer à des exigences légales ou gouvernementales.
Dans tous les cas, nous exigeons des tierces parties qu’elles protègent les informations personnelles. Elles doivent convenir d’assurer au minimum le même niveau de protection des informations personnelles que nous. De plus, nos fournisseurs de services ne peuvent utiliser ni divulguer d’informations personnelles à des fins autres que la prestation de services en notre nom, à moins que nous ayons ou qu’ils aient obtenu le consentement de la personne concernée.
Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles?
Nous ne conserverons les informations personnelles de partenaires qu’aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins desquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, contractuelle, réglementaire, fiscale, comptable ou de production de rapports.
Utilisation de cookies
La TRAES se sert de cookies uniquement pour savoir combien de gens visitent son site Web et à quelle fréquence chaque page est consultée. Les mouvements individuels des utilisateurs ne peuvent pas être suivis sur notre site Web. Les cookies ne servent qu’à mesurer la popularité des pages à des fins statistiques afin d’améliorer la qualité du site et de répondre à vos besoins. (Pour plus d’information sur les cookies, veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur.)
Analyse Web
Nous recueillons de l’information lorsqu’une personne visite notre site Web afin de personnaliser son expérience. Par exemple, nous recueillons de l’information sur le site qui vous a aiguillé vers notre site Web, votre type de navigateur, le type et la version de votre système d’exploitation, votre langue et votre adresse de protocole Internet (« adresse IP »). Nous recueillons aussi de l’information sur la façon dont vous consultez notre site Web, y compris les pages que vous visitez et le temps consacré à certaines pages. Nous nous servons de cette information à plusieurs fins techniques pour nous assurer que nos pages se chargent correctement dans votre navigateur de même que pour personnaliser nos offres. Nous nous servons aussi de cette information pour améliorer notre site Web.
Demandes des forces de l’ordre
Nous divulguerons des informations personnelles à l’insu et sans le consentement d’une personne si nous recevons une ordonnance, une assignation, un mandat ou toute autre demande juridique délivrée par une cour, un tribunal, un organisme de réglementation ou toute autre personne habilitée à exiger la divulgation d’informations personnelles. Selon notre politique, si un agent de police ou autre organisme d’application de la loi demande l’accès aux informations personnelles d’un membre, d’un employé, d’un client, d’un bénévole, d’un donateur, d’un commanditaire ou d’un partenaire dans le cadre d’une enquête réelle ou éventuelle, l’agent de police ou l’organisme d’application de la loi en question doit obtenir une ordonnance, une assignation ou un mandat, à moins que la demande ne soit urgente pour prévenir un préjudice corporel grave ou des dommages sérieux à des biens personnels.
Entreposage à l’extérieur du Canada
Les informations personnelles des membres, des employés, des clients, des bénévoles, des donateurs, des commanditaires et des partenaires peuvent être utilisées ou entreposées à l’extérieur du Canada par nous ou par nos fournisseurs de services. Par exemple, nous utilisons Google Drive pour l’entreposage de documents afin de permettre un environnement de travail à distance. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils aient recours à des mesures de protection techniques, administratives et technologiques des informations personnelles. Toutefois, si des informations personnelles sont utilisées ou entreposées à l’extérieur du Canada, ces informations sont aussi assujetties aux lois du pays où elles sont utilisées et entreposées et peuvent être accessibles aux organismes d’application de la loi de ce pays.
Comment protégeons-nous les informations personnelles?
Nous prenons des mesures administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation non autorisée, tout vol et toute utilisation abusive. Bien que nous prenions des précautions contre les atteintes possibles à nos systèmes de sécurité, nous ne pouvons pas garantir que nous ne serons jamais victime d’un accès non autorisé, de piratage, d’une perte de données ou d’une brèche à nos systèmes de sécurité.
Avis aux gens à l’extérieur du Canada
La présente politique de confidentialité est régie par les lois du Canada et de ses provinces. En nous transmettant des informations personnelles, vous comprenez que vos informations personnelles seront assujetties aux lois du Canada et de ses provinces.
Comment demander l’accès à des informations personnelles, la correction d’informations personnelles ou déposer une plainte
Sur demande, nous indiquerons à un partenaire si nous détenons des informations personnelles à son sujet et lui donnerons accès à ces informations. Les informations personnelles peuvent être consultées et modifiées en présentant une demande écrite officielle par la poste ou par courriel auprès de l’agente de la protection des renseignements personnels de la TRAES, dont voici les coordonnées :
A/S : Agente de la protection des renseignements personnels
176, rue Gloucester, bureau 320
Ottawa (Ontario) K2P 0A6
CANADA
613-695-3511
@email
Nous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande écrite ou vous aviserons s’il y aura un délai pour satisfaire pleinement à votre demande. À noter qu’un délai de trente (30) jours est permis en vertu des lois sur la protection de la vie privée en vigueur.
La TRAES examinera toutes les plaintes en matière de protection de la vie privée et assurera un suivi approprié. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse à votre demande ou plainte, vous devez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l’organisme de protection de la vie privée provincial/territorial compétent.
Mises à jour et avis de modification à cette politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à l’avenir. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au début du document.
Nous vous encourageons à revenir consulter ce document de temps à autre afin d’en examiner la version la plus récente et d’être à l’affût de nos pratiques de confidentialité. Peu importe les changements apportés à notre politique de confidentialité, nous ne nous servirons de vos informations personnelles qu’en conformité avec la version de la politique de confidentialité en place au moment où les informations personnelles ont été fournies, à moins d’avoir obtenu le consentement exprès à toute autre utilisation.